Tribunal administratif de Grenoble, 4 septembre 2025, n° 2508861
TA Grenoble
Désistement 4 septembre 2025

Arguments

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    La cour n'a pas eu l'occasion de statuer sur ce moyen en raison du désistement des demandeurs.

  • Autre
    Doute sérieux quant à la légalité de la décision

    La cour n'a pas eu l'occasion de statuer sur ce moyen en raison du désistement des demandeurs.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 4 sept. 2025, n° 2508861
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2508861
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Texte intégral

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