Désistement 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 4 mars 2026, n° 2505294 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2505294 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2025 et 19 juin 2025, M. B…, représenté par Me Aldeguer, demande au Tribunal :
1°) d’annuler le refus implicite de renouvellement d’un titre de séjour en qualité de citoyen de l’Union Européenne selon demande formulée le 4 juin 2024 ;
2°) d’ordonner à la préfète de l’Isère sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer, ainsi qu’à son épouse, le titre de séjour sollicité ou de réexaminer sa situation en indiquant dans quel délai décision définitive interviendra et ce dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir ;
3°) de condamner l’état à verser au requérant la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2025, représenté par Me Aldeguer, M. B… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. M. B… déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
.
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 4 mars 2026.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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