Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2023 et le 14 février 2024, l’association « Tous ensemble pour la Sambuy », M. K… D…, M^me N… G…, M^me C… O…, M. F… R…, M. H… Q…, M. A… E…, M. P… J…, M^me L… M… et M. B… I…, représentés par M^e Laumet, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la délibération du 14 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faverges-Seythenex a décidé d’arrêter l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable à la station de la Sambuy, et de mandater le maire pour prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et pour solliciter des subventions en vue de la mise en œuvre d’un projet de reconversion du site ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Faverges-Seythenex la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Faverges-Seythenex représentée par M^e Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, l’association « Tous ensemble pour la Sambuy » et autres, demandent au tribunal de prendre acte de leur désistement d’instance et d’action et, de laisser à la charge des parties leurs frais d’instance.

Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, la commune de Faverges-Seythenex accepte le désistement des requérants et demande au tribunal de mettre à leur charge la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens.

2. Par le mémoire susvisé, l’association « Tous ensemble pour la Sambuy » déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d’instance au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E  :

Article 1er :

Il est donné acte du désistement de la requête de l’association « Tous ensemble pour la Sambuy ».

Article 2 :

Les conclusions des parties présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 :

La présente ordonnance sera notifiée à l’association « Tous ensemble pour la Sambuy » en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative et à la commune de Faverges-Seythenex.

Fait à Grenoble le 2 avril 2026.

Le président de la 1ère chambre,

P. Thierry

La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.