Tribunal administratif de Guadeloupe, 2ème chambre, 9 octobre 2025, n° 2301171
TA Guadeloupe
Rejet 9 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête pour défaut de moyens

    La cour a jugé que la requête ne contenait l'exposé d'aucun moyen et qu'aucun mémoire motivé n'avait été enregistré, rendant la requête irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Guadeloupe, 2e ch., 9 oct. 2025, n° 2301171
Juridiction : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro : 2301171
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Guadeloupe, 2ème chambre, 9 octobre 2025, n° 2301171