Vu la procédure suivante :

Par jugement du 16 juin 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant dire droit sur la requête de M^me C… E… et de son époux, M. A… E…, tendant à obtenir une indemnisation, à la charge du CHU de La Réunion ou de l’ONIAM, au titre des préjudices liés à l’infection nosocomiale contractée par M^me E… lors de sa prise en charge au CHU en janvier 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de magistrat chargé des expertises.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. En application des articles R. 621-1 et R. 621-2 du code de justice administrative, il incombe au président du tribunal, ou au magistrat chargé des expertises, de procéder à la désignation de l’expert lorsque la juridiction a décidé, par un jugement avant dire droit, de recourir à une expertise sur les points déterminés par sa décision.

2. En l’espèce, le tribunal a décidé, après avoir donné acte à M^me C… E… de l’existence d’une infection nosocomiale contractée par elle lors de sa prise en charge au CHU de La Réunion en janvier 2021, de recourir à une expertise médicale avant dire droit sur les préjudices susceptibles de donner lieu à indemnisation. Il y a lieu de procéder à la désignation de l’expert.

ORDONNE :

Article 1er : Le docteur B… D…, spécialiste en pneumologie et infectiologie, demeurant Centre hospitalier de Libourne, 120 rue de la Marne à Libourne (33500), est désignée en qualité d’experte pour accomplir les opérations d’expertise prescrites par le jugement avant dire droit du 16 juin 2025 rendu sur la requête de M. et M^me E….

Article 2 : La mission confiée à l’experte est celle définie à l’article 3 du jugement du 16 juin 2025.

Article 3 : L’experte accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative. Notamment, elle prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 et elle avertira les parties selon les modalités prévues à l’article R. 621-7.

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de M^me C… E…, du CHU de La Réunion, de l’ONIAM et de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion.

Article 5 : L’experte transmettra son rapport au greffe, par voie électronique, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente ordonnance. Elle en adressera une copie aux parties dans les conditions prévues à l’article R. 621-9 du code de justice administrative.

Article 6 : Les frais et honoraires de l’experte seront fixés par ordonnance du président du tribunal ou du magistrat chargé des expertises.

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et M^me E…, au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR) et au docteur B… D…, experte.

Fait à Saint-Denis, le 12 décembre 2025.

Le magistrat chargé des expertises,

M.-A. AEBISCHER