Tribunal administratif de Lille, 15 décembre 2022, n° 2105097
TA Lille
Désistement 15 décembre 2022

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 15 déc. 2022, n° 2105097
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2105097
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 15 décembre 2022, n° 2105097