Désistement 17 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 17 févr. 2025, n° 2104448 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2104448 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juillet et 20 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de l’université de Bordeaux a émis un avis défavorable sur sa candidature qu’elle a présentée pour le poste de maître de conférence n°1069 Galaxie 548 dans le cadre de la procédure de mutation prioritaire pour rapprochement de conjoint ;
2°) d’enjoindre à l’université de Bordeaux de reprendre la procédure de recrutement prioritaire et de la nommer à l’emploi maître de conférence Galaxie 548 dans un délai de quinze à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’université de Bordeaux la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, l’université de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’université de Bordeaux.
Fait à Lille, le 17 février 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. STEFANCZYK
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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