Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 25 mars 2025, n° 2407142 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2407142 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la société Agenor Groupe demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord, par délégation la responsable de la plateforme main d’œuvre étrangère de Béthune, a refusé de lui délivrer une autorisation de travail présentée en faveur de Mme B A pour un emploi de « chargée de recrutement et mobilité professionnelle ».
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société Agenor Groupe informe le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Si la société Agenor Groupe contestait le refus d’autorisation de travail présenté en faveur de Mme B A, il résulte de son mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, qu’elle se désiste de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Agenor Groupe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Agenor Groupe et au ministre de l’intérieur.
Copie pour information sera adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, au préfet du Nord et au préfet du Pas-de-Calais (plateforme de Béthune).
Fait à Lille, le 25 mars 2025.
Le président,
signé
O. Cotte
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
No 240714
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