Tribunal administratif de Lyon, 13 mars 2024, n° 2311284
TA Lyon
Rejet 13 mars 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Difficultés financières

    La cour a estimé que ces circonstances, bien que regrettables, n'ont pas d'incidence sur la légalité de la décision attaquée.

  • Rejeté
    Réexamen de la demande de bourse

    La cour a jugé que la requête ne comportait que des moyens inopérants, ne justifiant pas un réexamen de la décision.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 13 mars 2024, n° 2311284
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2311284
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 13 mars 2024, n° 2311284