Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 16 janv. 2025, n° 2311270 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2311270 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision de refus d’inscription dans la filière génie industriel de l’école des Mines de Saint-Etienne (Institut supérieur des techniques de la performance – ISTP) pour l’année scolaire 2023-2024, qu’il joint à sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de son recours.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de sa requête par M. B, formulé le 19 décembre 2024, est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’Institut supérieur des techniques de la performance.
Fait à Lyon le 16 janvier 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne au ministre en charge de l’enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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