Tribunal administratif de Lyon, 21 août 2025, n° 2507980
TA Lyon
Désistement 21 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision

    Le juge a estimé qu'aucun moyen n'était avancé pour créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

  • Rejeté
    Illégalité de l'arrêté d'expulsion

    Le juge a rejeté cette demande en raison du désistement de Monsieur B, qui n'a pas confirmé le maintien de sa requête.

  • Rejeté
    Droit à l'aide juridique

    Cette demande est rejetée en raison du désistement de Monsieur B et de l'absence de décision favorable sur ses autres demandes.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 21 août 2025, n° 2507980
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2507980
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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