Tribunal administratif de Lyon, 15 octobre 2025, n° 2510233

TA Lyon
Désistement 15 octobre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TA Lyon, 15 oct. 2025, n° 2510233
Juridiction :	Tribunal administratif de Lyon
Numéro :	2510233
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	19 octobre 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Anthony BICHELONNE

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M. C… A… et M^me B… D… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le maire de Fontaines-sur-Saône a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier composé de vingt-quatre logements et un commerce.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la société Marignan Rhône, représentée par la Selarl Racine Lyon (M^e Bichelonne), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, les requérants déclarent se désister de leur recours.

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la société Marignan Rhône demande de donner acte du désistement et indique renoncer à ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)

2. Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, les requérants de désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.

3. La société Marignan Rhône a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a donc également lieu de donner acte du désistement de ces conclusions.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à M. A… et M^me D… du désistement de leur requête et à la société Marignan Rhône des conclusions présentées au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… et M^me B… D…, à la commune de Fontaines-sur-Saône et à la société Marignan Rhône.

Fait à Lyon, le 15 octobre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

T. Besse

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier