Désistement 17 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 17 mars 2025, n° 2402598 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2402598 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M. B A, représenté par l’AARPI Vidal Avocats, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a soumis les prescriptions d’arrêt de travail du docteur A à l’accord préalable du contrôle médical pour une durée de quatre mois du 15 janvier 2024 au 15 mai 2024 ;
2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône une somme de 5 000 euros, à lui verser, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, présenté pour M. A, le requérant déclare se désister purement et simplement de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de sa requête par M. A, formulé le 11 mars 2025, est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône.
Fait à Lyon le 17 mars 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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