Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 2025, n° 2402598
TA Lyon
Désistement 17 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. B A, représenté par l'AARPI Vidal Avocats, demande l'annulation d'une décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui a soumis ses prescriptions d'arrêt de travail à un contrôle médical préalable pour quatre mois. Il sollicite également une indemnisation de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Cependant, par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M. A se désiste de son recours. La juridiction constate ce désistement, qui est pur et simple, et en donne acte, sans se prononcer sur le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 17 mars 2025, n° 2402598
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2402598
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 2025, n° 2402598