Désistement 9 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 9 févr. 2026, n° 2512462 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2512462 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal :
d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel la maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône s’est opposée à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de la construction d’une antenne-relais ;
2°) d’enjoindre à la maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône de lui délivrer un certificat attestant d’une décision tacite de non-opposition, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, subsidiairement, de prendre un arrêté de non-opposition dans le même délai ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la société requérante se désiste de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la société TDF s’est désistée de son instance. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à la société TDF du désistement de son instance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône.
Fait à Lyon, le 9 février 2026.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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