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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 21 janv. 2026, n° 2504758 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2504758 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, M. A… B…, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ;
2°) d’enjoindre à la ville de Lyon de le réintégrer rétroactivement et de le rétablir dans ses fonctions dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement ;
3°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 1 400 euros, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu :
– les autres pièces du dossier ;
– la requête enregistrée le 7 août 2024 sous le n° 2408012 par laquelle M. A… B… exprime la même demande.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. M. A… B… a déposé au greffe du tribunal une requête enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 2504758. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. B… enregistrée le 7 août 2024 sous le n° 2408012. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon de la requête n° 2504758.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2504758 est radié des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Lyon, le 21 janvier 2026.
La présidente,
P. Dèche
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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