Désistement 20 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 20 avr. 2026, n° 2506552 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2506552 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M. B… A…, représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq) demande au tribunal :
- de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme à parfaire de 27 534 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa maladie professionnelle constatée le 12 décembre 2018 ;
- de mettre à la charge des HCL la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 9 avril 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et aux Hospices civils de Lyon.
Fait à Lyon, le 20 avril 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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