Tribunal administratif de Marseille, 8 décembre 2021, n° 013

TA Marseille 8 décembre 2021

Arguments

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Accepté
Délégation de compétences au Maire
La cour a jugé que la Mairie d'AK avait effectivement le droit de désigner un avocat pour représenter la Commune dans cette affaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accepté
Prévision budgétaire pour les dépenses juridiques
La cour a confirmé que les dépenses afférentes à la représentation juridique de la Commune peuvent être imputées au budget communal, en respectant les procédures budgétaires en vigueur.

Résumé par Doctrine IA

La décision municipale n° 2021/21 concerne une requête indemnitaire déposée par les époux YSBLANCS et la SCI DU LOGIS-NEUF auprès du Tribunal Administratif de Marseille. Les questions juridiques posées portent sur la compétence du Maire d'AK à représenter la Commune dans cette procédure et sur la nécessité de défendre les intérêts de la Commune. La juridiction a répondu en autorisant la constitution d'un avocat, Maître CONSTANZA, pour représenter la Commune dans cette affaire, et a précisé que les dépenses afférentes seraient imputées au budget communal. Un recours gracieux ou contentieux est possible dans un délai de deux mois.

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Sur la décision

Référence :	TA Marseille, 8 déc. 2021, n° 013
Juridiction :	Tribunal administratif de Marseille
Numéro :	013

Sur les parties

Avocat(s) :	Franck CONSTANZA
Parties :	Commune, SCI DU LOGIS-NEUF

Texte intégral

Envoyé en préfecture le 08/12/2021 YPARTEMENT YS Reçu en préfecture le 08/12/2021 BOUCHES DU RHONE

Affiché le

ID: 013-211300025-20211208-DM 2021_2 21-AU

AO un certain art de ville

MAIRIE D’AK

Affichée en Mairie, le 08 YC. 2021

Le Main

X Y Z

YCISION MUNICIPALE N° 2021/ 21

OBJET Requête indemnitaire – Tribunal Administratif de Marseille – Désignation de Maître CONSTANZA -

Le Maire d’AK.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22;

VU la délibération n° 2020/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122-22 et en précisant éventuellement les limites ;

VU la demande indemnitaire préalable, en date du 10 juillet 2021, déposée par les époux YSBLANCS et la SCI DU LOGIS-NEUF,

VU la requête indemnitaire, en date du 09 novembre 2021, déposée devant le Tribunal Administratif de Marseille, par les époux YSBLANCS et la SCI DU LOGIS-NEUF,

CONSIYRANT qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure et ses suites,

YCIY

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en œuvre par la requête en indemnité enregistrée auprès du Tribunal Administratif le 09 novembre 2021, à la demande des époux YSBLANCS et de la SCI DU LOGIS-NEUF.

[…] […] Tél. 04 91 10 48 00 Fax 04 91 10 48 23

Web http://www.AB.com Courriel: Info@AB.com

Envoyé en préfecture le 08/12/2021

Reçu en préfecture le 08/12/2021

Affiché le

UARTICLE 2: De confier à Maître CONSTANZA, Avocat de MARSEILLE, IC ID: 013-211300025-20211208-DM 2021 221-A dossier aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à cette affaire seront imputées au budget communal chapitre 011 article 6227.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune d’AO et/ou d’un recours contentieux auprès Tribunal Administratif de

Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.

ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil MBE.

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AK est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à AK, le 08 YC. 2021

Le Maire,

X Y Z

Envoyé en préfecture le 08/12/2021 YPARTEMENT YS

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 08/12/2021

Affiché le

ID 013-211300025-20211208-DM_2021_222-AU

AO un certain art de ville

Affiché en Mairie, le 08 YC. 2021

MAIRIE D’AK

L’Adjoint au Maire délégué aux Régies Techniques MBEes

AC AD AQ

YCISION MUNICIPALE N° 2021/ 22

OBJET Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché public de prestations, de fournitures et de travaux d’éclairage public, illuminations et prestations diverses de la commune d’AO.

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2020/1230 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur AC AD pour la signature d’un contrat dans la limite d’un seuil fixé à 10 000 € HT,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-

1, R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de confier à un bureau d’études, dans le contexte du renouvellement du marché public de prestations, de fournitures et de travaux d’éclairage public, illuminations et prestations diverses de la commune d’AO, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage,

CONSIYRANT qu’après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le groupement de bureau d’études «< Europe Expert Conseil Ingénierie » mandataire et < AE AF Ingénierie » cotraitant, pour assurer une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, dont l’objectif est d’optimiser le coût des différentes prestations et d’optimiser les pièces du marché pour assurer une cohérence maximale entre les prestations d’exploitation, de fournitures et travaux en éclairage public et en illuminations,

[…] […] […] *13718 AO cedex • Tél. 04 91 10 48 00 Fax 04 91 10 48 23

Web: http://www.AB.com Courriel : info@AB.com

Envoyé en préfecture le 08/12/2021

Reçu en préfecture le 08/12/2021

Affiché le

ID 013-211300025-20211208-DM_2021_222-AU

YCIY

ARTICLE 1: De signer le contrat avec le groupement de bureau d’études « Europe Expert Conseil Ingénierie » mandataire et «AE AF Ingénierie » cotraitant; pour assurer la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative au renouvellement du marché public de prestations, de fournitures et de travaux d’éclairage public, illuminations et prestations diverses de la commune d’AO.

ARTICLE 2: La mission sera rémunérée, par application du prix forfaitaire, de chaque phase, selon la décomposition suivante :

PHASE 1 Analyse des pièces du marché en cours: 180.00 € HT PHASE 2: Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises: 1 375,00 € HT

PHASE 3 Analyse des Offre : 2 450,00 € HT PHASE 4: Mise au point des marchés avec le titulaire : 425,00 € HT

Le montant global de la mission est de 4 430.00 € HT soit 5 316.00 € TTC :

Les facturations seront établies après chaque achèvement de phase.

ARTICLE 3: La mission prendra effet à compter de la date de notification. Elle s’achèvera à l’issue de l’assistance pour la mise au point des marchés avec le ou les titulaires du marché d’éclairage public.

ARTICLE 4: Les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées au budget communal sur la ligne budgétaire qui convient.

ARTICLE 5 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé recours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil MBE.

ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AK est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

08 YC. 2021 Fait à AK, le

D’AL L’Adjoint au Maire

délégué aux Régies Techniques MBEes,

AQ AC AD

YPARTEMENT YS

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 13/12/2021

Reçu en préfecture le 13/12/2021

Affiché le 5 1 0

ID: 013-211300025-20211213-DM 2021_223-AU

AO un certain art de ville

MAIRIE D’AK Affichée en Mairie, le 13 YC. 2021

L’Adjoint au Maire délégué aux Finances, LAUCE

J^ean AH 73140

^D^E^C^I^S^I^ON ^M^U^N^I^C^I^P^A^LE ^N° ²⁰²¹/223

OBJET Ventes des mobiliers reformés par la Commune via le site de vente aux enchères AGORASTORE -

Le Maire d’AK.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notam ment l’Article L. 2122-22 10°

VU la nécessité de revendre les matériels réformés par la Commu ne,

VU le contrat conclu avec la Société AGORASTORE permettant la mise aux enchères en ligne des matériels réformés par la Commune

VU le résultat des enchères sur la plateforme AGORASTORE.

CONSIYRANT qu’il convient de rendre compte des ventes effectuées en 2021 via le site

AGORASTORE.

[…] […] • Tel. 04 91 10 48 00 • Fax 04 91 10 48 23

Web: http://www.AB.com • Courriel: info@AB.com

Envoyé en préfecture le 13/12/2021

Reçu en préfecture le 13/12/2021

Affiché le

YCIY ID: 013-211300025-20211213-DM 2021_223-AU

ARTICLE 1: La vente des biens mobiliers, via le site AGORASTO RE, listés dans le tableau en annexe.

ARTICLE 2: Les recettes des ventes sont inscrites au budget 2021 au chapitre y afférent.

ARTICLE 3: La sortie des biens du patrimoine de la Commune est enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »> accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Munic ipal,

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AK est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à AK, le 13 YC 2021

D’AZ L’Adjoint au Maire délégué aux Finances

73195 AG AHI

YPARTEMENT YS Envoyé en préfecture le 13/12/2021 BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 13/12/2021

Affiche le

ID: 013-211300025-20211213-DM_2021_224-AU

Affichée en Mairie, le 13 YC 2021

AO un certain art de ville

L’Adjoint au Maire délégué aux Finances

D’ALLAN MAIRIE D’AK

AG AJ

YCISION MUNIC^IPA^LE N° ²⁰²¹/22 4

OBJET Signature d’un contrat avec la Société AGORASTORE (logiciel de vente aux enchères) permettant la vente en ligne des matériels réformés par la Commune.

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-8,

VU l’arrêté N° 2020/1208 portant délégation de fonction de Monsieur le Maire à

Monsieur AHI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU la nécessité de revendre les matériels réformés par la Commune,

CONSIYRANT qu’il convient de signer un contrat avec la Société AGORASTORE.

[…] • […] Tél. 01 91 10 48 00. Fax 04 91 10 48 23

Web: http://www.AB.com + Courriel : info@AB.com

Envoyé en préfecture le 13/12/2021

Reçu en préfecture le 13/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211213-DM_2021_224-AU

YCIY

ARTICLE 1: De signer un contrat avec la Société AGORASTORE, pour l’hébergement du portail, l’assistance téléphonique et par courriel, la maintenance du site par des mises à jour régulières et la correction des anomalies de la solution AGORASTORE.

ARTICLE 2: Le taux de commission applicable par la société AGORASTORE sur le prix total final réalisé sur les ventes au terme d’une période d’enchère est de 12% sans que le coût total de la prestation ne puisse excéder 40 000€ HT par an.

ARTICLE 3: Le présent contrat prendra effet à la date du 01/01/2022 pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre ans au total.

ARTICLE 4: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal article 6228 chapitre 011 et les recettes des vente scront inscrites au chapitre afférent.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens '> accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil

MBE.

ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AK est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

13 YC. 2021 Fait à AK, le

AUCHD’ALLAUS L’Adjoint au Maire délégué aux Finances

AQ AG AHI

YPARTEMENT YS

Envoyé en préfecture le 13/12/2021 BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 13/12/2021

Affiché le

ID 013-211300025-20211213-DM 2021 225-AU

AO un certain art de ville

Affiché en Mairie, le 13 YC. 2021

MAIRIE D’AK

Conseillère MBEe

Déléguée à l’Education et à la Restauration

MBEe et scolaire

AL AM Y AN

^D^E^C^I^S^I^ON ^M^U^N^I^C^I^P^A^LE ^N° ²⁰²¹/1225

OBJET Contrat pour des prestations de service prélèvements pour des analyses microbiologiques de denrées alimentaires, de surfaces, d’eau, de vêtements ou linges professionnels pour la cuisine centrale et les satellites de la Mairie d’AO,

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L..2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2020/1188 du 21 juillet 2020 autorisant Madame AL AM Y

AN à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4ème de l’article L.2122.22,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1,

R2123-1 el R2131-12,

VU la nécessité de conclure un contrat de service prélèvements pour des analyses microbiologiques de denrées alimentaires, de surfaces, de l’eau, de vêtements ou linges professionnels, de la Mairie d’AO.

CONSIYRANT qu’après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec le laboratoire LDA laboratoire départemental d’analyse.

YCIY

[…] de […] […] Tél. 04 91 10 48 00 Fax 04 91 10 48 23 Web: http://www.AB.com Courriel: info@AB.com

Envoyé en préfecture le 13/12/2021

Reçu en préfecture le 13/12/2021

ARTICLE 1: De signer un contrat avec le laboratoire LDA Affiché leles prestations de suisje prélèvements pour des analyses microbiologiques de denr ID: 013-211300025-20211213-DM 2021.225-AU

d’eau, de vêtements ou linges professionnels pour la cuisine centrale et les satellites de la Mairie d’AO. Ce contrat est conclu pour une période de un an, renouvelable une fois par an, par tacite reconduction.

ARTICLE 2: Le coût annuel de ces prestations est de 6 113,20 € HT, soit 7 3 35,84 € TTC.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021- 2022, article 611, chapitre 011, service 40. Le montant du contrat ne pourra pas excéder le seuil de 40 000 € HT.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois

à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr,

ARTICLE 5: sera rendu compte de la décision au prochain conseil mBE,

ARTICLE 5: Monsieur le directeur général des services de la mairie d’AO est chargé de l’exécution de la présence décision qui sera transmise à Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administrative de la Commune.

Fait à AK, le 13 YC. 2021

Conseillère MBEe

Déléguée à l’Education et à la Restauration

MBEe et scolaire D’ALL

AL AM Y AN

YPARTEMENT YS Envoyé en préfecture le 14/12/2021 BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 14/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211214-DM_2021_226-AU

AO un certain art de ville

MAIRIE D’AK

Affichée en Mairie, le 14 YC. Z021

D’ALLAUCE Le Maire,

X Y Z

YCISION MUNICIPALE N° 2021/ 226

OBJET: Contrat autorisant la reproduction d’œuvres artistiques avec concession de droits – Collector d’AO Terre de Provence -

Le Maire d’AO,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L.2122-22,

VU l’article R.2122-3 du Code de la Commande publique,

VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L. 2122 – 22,

CONSIYRANT la mise en œuvre d’un carnet collector de timbres consacré au patrimoine d’AO,

CONSIYRANT qu’il convient de déterminer les conditions selon lesquelles les concepteurs concèdent à La Poste à titre exclusif les droits d’exploitation portant sur l’œuvre artistique pour illustrer le produit et effectuer des campagnes de communication interne et/ou externe à La Poste dans le cadre de l’opération envisagée.

CONSIYRANT qu’il convient de signer un contrat autorisant la reproduction d’œuvres artistiques avec concession de droits – Collector d’AO Terre de Provence.

[…] […] Tél. 04 91 10 48 00 – Fax 04 91 10 48 23

Web: http://www.AB.com Courriel: info@AB.com

Envoyé en préfecture le 14/12/2021

Reçu en préfecture le 14/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211214-DM_2021_226-AU

YCIY

ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société La Poste autorisant la reproduction d’œuvres artistiques avec concession de droits Collector d’AO Terre de Provence,

ARTICLE 2: Le contrat prendra effet à compter de la signature du présent contrat et pour tout le temps que durera la protection l’égale de l’œuvre artistique au profit des concepteurs.

ARTICLE 3: Aucun coût financier ne sera imputé sur le budget communal

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil MBE,

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune d’AO et/ou d’un recours contentieux auprès Tribunal Administratif de

Marseille dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

< Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.

Fait à AK, ^le 14 YC. 2021

^Le ^M^aⁱ^r^y,ell D MLAUCE

[…]

X Y Z

YPARTEMENT YS Envoyé en préfecture le 16/12/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 16/12/2021

Affiché le

ID. 013-211300025-20211216-DM 2021_227-AU

AO un certain art de ville

16 YC. 2021 MAIRIE D’AK Affiché en Mairie, le

DALL L’Adjoint au Maire délégué aux Finances

13391 AG AP

YCISION MUNICIPALE n° 2021/ 227

Contrat de mise à disposition et de maintenance du site internet de billetterie OBJET des spectacles – Signature du contrat avec la Société SEE TICKET –

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 ct

L. 2122-22.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur AG AHI pour la signature d’un contrat,

VU l’article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIYRANT la nécessité de maintenir en service le site internet de vente en ligne des billets de spectacles organisés par la Commune d’AK

CONSIYRANT que ce logiciel nécessite une assistance et une mise à jour permanente.

CONSIYRANT que le progiciel est la propriété de la société SEE TICKETS, et qu’il convient de signer le contrat avec celle-ci,

[…] […] Tél 04 91 10 48 00 Fax 04 91 10 48 23 Web: http://www.AB.com Courriel : info@AB.com

Envoyé en préfecture le 16/12/2021

Reçu en préfecture le 16/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211216-DM 2021_227-AU

YCIY

ARTICLE 1: De signer le contrat avec la société SEE TICKETS, permettant la vente en ligne des billets de spectacles organisés par la Commune d’AK, en utilisant la solution internet full responsive de type marque blanche de la société SEE TICKETS,

ARTICLE 2: Le coût de la redevance annuelle de la solution (hébergement et maintenance) est de 4200,00 € H.T. soit 5040,00 € T.T.C. à échoir,

Le coût de la redevance PAYLINE, trimestrielle, échu, est de 0,08 € H.T. soit 0,096 € T.T.C. par transaction,

Le coût de la redevance ITR, trimestrielle, échu, est de 0.12 € H.T. soit 0.144 € T.T.C. par transaction,

Le coût de la redevance CRM est de 3,00 € H.T. soit 3,60 € T.T.C. les 1000 mails, à échoir,

Tous les prix sont révisables à la date anniversaire selon l’indice SYNTEC, conformément aux conditions commerciales et particulières,

ARTICLE 3: Le marché prendra effet le 1 Janvier 2022, pour une durée de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois un an, sans que la durée totale du contrat n’excède 4 ans.

ARTICLE 4: La dépense correspondante sera inscrite au budget communal, article 6156.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil MBE.

ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AK est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à AK, le 16 YC 2021

DALLAUS L’Adjoint au Maire délégué aux Finances,

AG AHI

YPARTEMENT YS

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 16/12/2021

Reçu en préfecture le 16/12/2021

Affiché le 5 2 0

ID: 013-211300025-20211216-DM 2021_228-AU

^un ^c^e^r^t^aⁱn ^a^rt ^de ^vⁱ^l^l^e16 YC. 2021 Affiché en Mairie, le

L’Adjoint ap Maire MAIRIE D’AK

Délégué aux Finances

D’ALL RIE

AG AHI

1190

YCISIÓN MUNICIPALE N° 2021/ 228

OBJET Signature d’un contrat de gestion d’un pigeonnier.

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L.2122-22,

VU l’arrêté n° 2020/1208 du 21/07/2020 confiant à Monsieur AG AHI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence prévues au 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l’article R2122-8 du code de la commande publique,

VU la nécessité pour la commune de prendre des dispositions nécessaires pour réguler des pigeons de race biset et entretenir le pigeonnier.

CONSIYRANT qu’il convient de formaliser le contrat avec la Société SOGEPI-

SERVIBOIS,

Intel de […] […] […] 13718 AO cedex Tel. 04 91 10 48 00 Fax 04 91 10 48 23 Web: http://www.AB.com Courriel : info@AB.com

Envoyé en préfecture le 16/12/2021

YCIY ^R^e^çu ^en ^p^r^é^f^e^c^t^u^re ^le ¹⁶/¹²/²⁰²¹

Affiché le 5 2 0

ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société SOGEPI-S 913-211300025-20211216-DM 2021 228-AU Ian, renouvelable 3 fois à compter du 1 janvier 2022. C

Le gestionnaire gérera le pigeonnier tous les 14 jours.

Le réapprovisionnement en eau, nourriture et sel, La gestion des œufs,

Le baguage des petits, L’enlèvement des pigeons morts, malades ou accidentés

Le contrôle de l’état sanitaire des pigeons et du pigeonnier (puces, acariens…).

Le gestionnaire remplira un bon de passage.

ARTICLES 2: Le coût de la prestation sera déterminé comme suit ;

La gestion, La nourriture,

L’entretien (nettoyages et désinfections),

Régulation des naissances.

Le montant s’élèvera à 3 560.64 € HT soit 4 272.77 € TTC par an

ARTICLE 3: La dépense correspondante est inscrite au Bu dget Communal 2022, article 611 chapitre 011.

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil MBE.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AO est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches- du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à AO, le 16 YC. 2021

D’ALLA E

L’Adjoint au Maire I

Délégué aux Finances, H

Aut AQ

AG AHI

COUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 16/12/2021

Reçu en préfecture le 16/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211216-DM_2021_229-AU

AO Affiché en Mairie, le 16 YC. 2021

D’ALLA un certain art de ville

Le Maire,

MAIRIE D’AK

AQ X Y Z

^D^E^C^I^S^I^ON ^M^U^N^I^C^I^P^A^LE ⁿ° ²⁰²¹/279

^O^B^J^ET ^A^O⁰²⁰²⁰⁰⁰¹²Prestation de services d’assurances pour la Commune d’AO – Lot n° 1 «< assurance dommages aux biens '> – avenant n°1

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4 alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU les articles R.2124-2 1°, R.[…].2161-5 du Code de la commande publique

VU la notification à SMACL ASSURANCES du lot n°1 < Assurance dommages aux biens '> relatif à l’APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN 11°AO020200012 – Assurance de la Commune d’AO,

CONSIYRANT la nécessité de réviser l’état du patrimoine, et de fixer la nouvelle superficie déclarée à 48.891 m²,

CONSIYRANT la nécessité de passer un avenant n°1 au lot n°1 « Assurance dommages aux biens '> au profit de SMACL ASSURANCES,

[…] • […] ⚫ […] • 13718 AO cedex Tél. 04 91 10 48 00

• Fax 04 91 10 48 23 Web: http://www.AB.com Courriel : info@AB.com

Envoyé en préfecture fe 16/12/2021

Reçu en préfecture le 16/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211216-DM_2021-229-AU

YCIY

ARTICLE 1: De signer l’avenant n°1 au lot n°1 « Assurance dommages aux biens » au profit de SMACL ASSURANCES relatif à la révision de l’état du patrimoine et de fixer la nouvelle superficie déclarée à 48.891 m².

ARTICLE 2: Le montant de l’avenant n°1 n’entraîne aucune incidence financière sur le montant de la prime annuelle.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipa l.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AK est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois

à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «< Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Fait à AK, le 16 YC. 2021

Le Maire,

X Y Z

YPARTEMENT YS

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 20/12/2021

Reçu en préfecture le 20/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211220-DM_2021_230-AU

AO un certain art de ville

20 YC 2021

^M^A^I^R^IE ^D'^A^L^L^A^U^C^HAffichée en Mairie, le

L’Adjoint au Maire LAUCH Délégué à l’Environnement,

AQ AT AS

YCISION MUNICIPALE N° 2021/ 230

OBJET Mise à disposition des capteurs PMSCAN dans le cadre du projet DIAMS

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18;

VU la délibération n° 2020/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122-22 et en précisant éventuellement les limites ;

VU l’arrêté n° 2020/1204 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur AT AS pour la signature d’un contrat ;

CONSIYRANT que la Commune d’AO a été retenue dans le cadre du projet

DIAMS, piloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et Atmosud, pour la pose ^de capteur d’air mobiles sur son territoire ;

CONSIYRANT que dans le cadre de ce projet la Métropole Aix-Marseille-Provence met à la disposition de la Commune d’AO 50 capteurs d’air mobiles;

CONSIYRANT qu’il convient d’encadrer l’utilisation de ces 50 cap teurs d’air mobiles.

[…] de […] […] ⚫ […] 13718 AO cedex Tel. 04 9 1 10 48 00 Fax 04 91 10 48 23 Web: http://www.AB.com • Courriel : info@AB.com

Envoyé en préfecture le 20/12/2021

Reçu en préfecture le 20/12/2021 YCIY

Affiché le

ID: 013-211300025-20211220-DM_2021 230-AU

ARTICLE 1: Les 50 capteurs mobiles seront déployés auprès des services municipaux, de la population et des acteurs économiques volontaires pour collecter massivement des données sur la qualité de l’air à l’échelle du territoire communal. Le prêt des capteurs sera nominatif et formalisé par le document annexé.

ARTICLE 2: La mise à disposition des 50 capteurs est gratuite durant toute la durée de l’expérimentation.

ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens '> accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil MBE.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AK est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAU^C^H, ^l^e20 YC. 2U21

'Adjoint au Maire A

Délégué à l’Environnement,

AQ AT AS

YPARTEMENT YS BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211223-DM_2021_231-AU

AO un certain art de ville

MAIRIE D’AK

23 YC. 2021 Affichée en Mairie, le

Le Maire,

X Y Z

YCISION MUNICIPALE N° 2021/234

OBJET Signature d’un contrat avec la Société Lexis Nexis

- Accès à un service

d’information et de documentation juridique – Année 2022 -

Le Maire d’AK,

VỤ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’ar ticle L. 2122-22;

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et

L. 2131-1,

VU la délibération n° 2020/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122-22 et en précisant éventuellement les limites ;

CONSIYRANT la nécessité pour la Commune de bénéficier d’un service permettant d’obtenir des informations et de la documentation juridique, afin de sécuriser les actes émis par la collectivité,

CONSIYRANT que la société Lexis Nexis répond à ce besoin spécifique,

CONSIYRANT qu’il y lieu de conclure un contrat avec la société Lexis Nexis,

[…] […] Tél. 04 91 10 48 00 • Fax 04 91 10 48 23

Web http://www.AB.com Courriel: info@AB.com

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021 YCIY Affiché le

ID 013-211300025-20211223-DM 2021 231-AU

ARTICLE 1: De signer un contrat, d’une durée d’an, à compter du 01 janvier 2022, avec la société Lexis Nexis, afin de permettre à la Commune d’AO d’accéder à de la documentation juridique.

ARTICLE 2: Le coût annuel de la prestation s’élève à 4.756,00 € H.T., soit 5.707,20 € T.T.C.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune d’AO et/ou d’un recours contentieux auprès Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.

ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil MBE.

Fait à AK, le 23 YC. 2021

Le Mair,

X Y Z

YPARTEMENT YS

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-2021 1223-DM_2021_232-AU

AO 23 YC. 2021 Affiché en Mairie, le un certain art de ville

La Conseillère MBEe

Déléguée à la Retite Enfance MAIRIE D’AK

D’ALLAU

AV AW

73190

YCISION MUNICIPALE N° 2021/232

OBJET Signature d’un contrat avec l’Association « Club Graine de Gymnaste » pour des séances d’Ateliers sportifs -

Le Maire d’AK.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, L. 2131-1, R.2123-1 et R.2131-12,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2020/1199 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Madame AV AW pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

CONSIYRANT la nécessité d’une programmation de séances «< ateliers sportifs '> pour les enfants du multi-accueil « Les Petits Princes '>,

CONSIYRANT que le montant total des prestations est inférieur au seuil de passation des marchés sans formalités préalables,

CONSIYRANT qu’il convient de formaliser un contrat avec l’Association < Club

Graine de Gymnaste » pour des séances d’ateliers sportifs dont l’intervenante est diplômée en Licence Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.

[…] • […] OP 27 • 13718 AO cedex Tél. 04 91 10 48 00 • Fax 04 91 10 48 23

Web: http://www.AB.com Courriel: info@AB.com

Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211223-DM 2021_232-AU

YCIY

ARTICLE 1: De signer un contrat avec l’Association « Club Graine de Gymnaste >> pour 60 vacations d'1h30 auprès des enfants inscrits au multi-accueil «< Les Petits Princes '>, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

ARTICLE 2: Le coût maximum d’une séance d'1 h 30 « Ateliers Sportifs » s’élève à

75 T.T.C, soit :

Pour 2022 30 vacations maximum qui seront proposées, pour un montant maximum de 2.250 € T.T.C.

Pour 2023 – 30 vacations maximum qui seront proposées, pour un montant maximum de 2.250 € T.T.C.

Le règlement sera effectué mensuellement par mandat administratif après constatation du < service fait » et dépôt de la facture sur la plateforme CHORUS PRO.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes ces contrats seront imputées au budget communal 2022, article 6228 chapitre 011.

< Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.

ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil MBE.

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AO est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à AK, le 23 YC. 2021

La Conseillère MBEe E LLAU Déléguée à la Petite Enfance, I

AQ AV AW

YPARTEMENT YS

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 23/12/2021

Reçu en préfecture le 23/12/2021

Affiché le

ID: 013-211300025-20211223-DM_2021_233-AU

AO Affiché en Mairie, to …2.3. YC. 2021 un certain art de ville

La Conseillère MBEe

Déléguée à Petite Enfance MAIRIE D’AK

AV AW

YCISION MUNICIPALE N° 2021/. 233

OBJET: Spectacle de Noël : décembre étoilé : le lundi 13 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 par la Compagnie de danse: Zita la nuit.

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l’article L.2122 – 22.

VU l’arrêté n° 2020/1199 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Madame AV AW pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

CONSIYRANT la nécessité d’une programmation d’un spectacle de noël

« Décembre étoilé» pour les enfants du multi-accueil « Les Pitchouns d’AO >>,

CONSIYRANT que le montant total des prestations est inférieur au seuil de passation des marchés sans formalités préalables,

CONSIYRANT qu’après consultation, il convient de formaliser le contrat de prestations pour spectacle de Noël « décembre étoilé » par la compagnie de danse : ZITA

LA NUIT.

[…] […] […] • 13718 AO cedex Tél. 04 91 10 48 00 • Fax 04 91 10 48 23

Web: http://www.AB.com • Courriel : info@AB.com

^Eⁿ^v^o^yé ^en ^p^r^é^f^e^c^t^u^re ^le ²³/¹²/²⁰²¹YCIY

Reçu en préfecture le 23/12/2021

^A^f^fⁱ^c^hé ^l^eARTICLE 1: De signer un contrat avec la compagnie de dD013-211300025-20211223-DM_2021_233-AU spectacle de Noël : « décembre étoilé » qui sera proposé le lundi 13 décembre aux enfants inscrits au multi-accueil « Les Pitchouns d’AK »>,

ARTICLE 2: Le coût de ce spectacle s’élève à 550 € TTC

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal

2021, article 6238 chapitre 011.

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil MBE.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AO est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-

Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

23 YC. 2021

Fait à AK, le 23 12 2021

D’AX ^L a Conseillère MBEe Déléguée à la Petite Enfance.

AQ M^a^rⁱ^e-^C^l^aude AW

Envoyé en préfecture le 27/12/2021

YPARTEMENT YS Reçu en préfecture le 27/12/2021

BOUCHES DU RHONE Affiché le

ID 013-211300025-20211227-DM_2021 234-AU

AO un certain art de ville

MAIRIE D’AK Affiché en Mairie, le 2 7 YC. 2021

L’Adjoint au Maire délégué aux Finances

AG TOMAS

YCISION MUNICIPALE n° 202142.34

OBJET Renouvellement du Contrat d’abonnement au service Berger Levrault Connect

Données Sociales – Interconnexion entre les applications métiers de gestion de ressources humaines et Net-Entreprises (télétransmission à l’administration fiscale) -

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 et

L. 2122-22.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4*me alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur AG AHI pour la signature d’un contrat,

VU l’article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIYRANT que la Commune utilise la solution logicielle E-SEDIT proposée par la société BERGER LEVRAULT comme moyen de gestion du personnel,

CONSIYRANT que ce logiciel doit être couplé avec un tiers de confiance pour ^l^a télétransmission à l’administration fiscale, il convient de signer le contrat précité avec la société

BERGER LEVRAULT,

[…] […] Tél 04 91 10 48 00 Fax 04 91 10 48 23 Web: http://www.AB.com Courriel info@AB.com

Envoyé en préfecture le 27/12/2021

Reçu en préfecture le 27/12/2021

Affiché le

ID 013-211300025-2021 1227-DM_2021_234-AU

YCIY

ARTICLE 1: De renouveler le contrat avec la société BERGER LEVRAULT, afin d’assurer le service de télétransmission à l’administration fiscale.

ARTICLE 2: Le cout annuel est de 521,62 € H.T. soit 625,95 € T.T.C. payable à terme échoir et révisable selon l’indice SYNTEC, conformément à l’article 10 du contrat.

ARTICLE 3: Le marché prendra effet 01/10/2021, pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 4: La dépense correspondante sera inscrite au budget communal.

ARTICLE 7: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «< Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fi,

ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil MBE.

Fait à AK, le 27 YC. 2021

DALLA L’Adjoint au Maire délégué aux Finances

3190

AG AHI

YPARTEMENT YS Envoyé en préfecture le 11/01/2022 BCUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 11/01/2022

Affiché le

ID 013-211300025-20220111-DM_2022_01-AU

AO un certain art de ville

11 JAN 2022 MAIRIE D’AK Affiché en Mairie, le

GALLAUC^L'^A^d^j^oⁱⁿt ^au ^M^aⁱ^r^e délégué aux Finances,

AG AH

73190

YCISION MUNICIPALE n° 2021/01

OBJET MAPA 20210008 – Travaux de rénovation des façades de l’espace culturel et sportif AY AZ Avenant n°1

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

Ics compétences prévues au 4 alinéa de l’article L.2122 – 22,^e^m^e

VU l’arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M AG AHI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,

VU le marché à procédure adaptée n°20210008 – Travaux de rénovation des façades de l’espace culturel et sportif AY BA notifié le 10 AOUT 2021 à la société SAS

MULTISERVICES pour un montant de 61.983,50 € H.T.,

CONSIYRANT les contraintes techniques rencontrées par le titulaire en cours

d’exécution du marché, il est nécessaire de prévoir des travaux modificatifs.

CONSIYRANT qu’il convient de formaliser l’avenant n°1,

[…] • […] • Tél. 04 91 10 48 00 Fax 04 91 10 48 23

Web: http://www.AB.com Courriel: info@AB.com

Envoyé en préfecture le 11/01/2022

Reçu en préfecture le 11/01/2022

YCIY Affiché le

ID: 013-211300025-20220111-DM 2022_01-AU

ARTICLE 1: De signer l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°20210008 – Travaux de rénovation des façades de l’espace culturel et sportif AY BA.

ARTICLE 2 La plus-value qui en résulte s’élève à +4.000,00 € H.T. soit +4.800,00 € T.T.C.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal sur

l’article 2135 et le chapitre 21.

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil MBE

ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Fait à AK, le 11 JAN 1972

L’Adjoint au Maire délégué aux Finances,

73390 AG TOM

YPARTEMENT YS Envoyé en préfecture le 11/01/2022 BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 11/01/2022

Affiché le 520

ID: 013-211300025-20220111-DM_2022_02-AU

AO un certain art de ville 11 JAN 2022 Affichée en Mairie, le

D’ALFAU C MAIRIE D’AK ELa Conseillère MBEe

I déléguée à la Culture R

If the I

BB BC

DÉCISION MUNICIPALE N° 2022/02

^O^B^J^E^T: Programmation du Week-end PAGNOL Signature du contrat

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4me alinéa de l’article L.2122 – 22,

VU l’arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame BB BD en sa qualité de conseillère mBEe déléguée à la culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé en application de l’alinéa 4 qemede l’article L.2122.22

VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1,

R2123-1 et R2131-12, R2122-8

CONSIDÉRANT qu’il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle de la commune, de proposer un week-end PAGNOL proposé par l’Association « La Compagnie du SCHPOUNTZ >>

CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,

[…] […] Tél. 04 91 10 48 00 • Fax 04 91 10 48 2 3 Web: http://www.AB.com ⚫ Courriel : info@AB.com

Envoyé en préfecture le 11/01/2022

Reçu en préfecture le 11/01/2022

Affiché le

DÉCIY ID: 013-211300025-20220111-DM_2022_02-AU

ARTICLE 1: De signer un contrat de cession avec le prestataire retenu :

l’Association « La Compagnie du SCHPOUNTZ >> pour l’organisation des deux spectacles à AK

Nom du premier spectacle : « PAGNOL ou LA VIE ET L’OEUVRE Y MARCEL '> Type de prestation: Pièce de Théâtre Seul en Scène

Date Samedi 5 février 2022

Horaire de début 20h.30

Durée: 1h 30

Lieu Espace AY OLLIVE Salle Paul PLONJON – AO

Nom du deuxième spectacle: « LE SCHPOUNTZ>>

Type de prestation: Pièce de Théâtre Date Dimanche 6 février 2022

Horaire de début : 15h.00

Durée: 1h 30

Lieu Espace AY OLLIVE Salle Paul PLONJON – AO

pour un montant total de 7100.00 euros TTC (sept mille cent euros)

ARTICLE 2: L’entrée de ces spectacles sera payante pour le public suivant les tarifs en vigueur.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au bu dget communal 2022, chapitre 011.

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil M BE.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «< Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. >>

Fait à AK, le 11 JAN 2012

MAIRIE La Conseillère MBEe D’AL déléguée à la Culture,

Whe AQ

BB BD

Envoyé en préfecture le 18/01/2022 YPARTEMENT YS

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 18/01/2022

Affiché le

ID 013-211300025-20220118-DM_2022_03-AU

AO un certain art de ville

MAIRIE D’AK Affichée en Mairic, le 19 JAN. 7172

^Vⁱⁱ^r^e,M DAIL 4.

BF Y Z

YCISION MUNICIPALE N° 2022/03

OBJET Avenant au contrat initial de prestation de service pour la collecte des déchets papiers et cartons avec la Société BP ENVIRONNEMENT

Le Maire d’AK,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18;

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1,

L2131-1, R 2123-1 et R 2131-12,

VU la délibération n° 2020/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L. 2122-22 et en précisant éventuellement

les limites;

VU l’arrêté n° 2020/1208, en date du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur AG

AHI à prendre dans le cadre de sa délégation, toute décision relative à la signature

d’un contrat ou d’un avenant au contrat;

VU la décision mBEe 2018/21 du 06 mars 2018 définissant les modalités du contrat avec la Société BP ENVIRONNEMENT;

VU la décision mBEe 2021/18 du 08 février 2021 définissant les modalités de

l’avenant au contrat avec la Société BP ENVIRONNEMENT,

CONSIYRANT que suite à l’augmentation des achats de matériel informatique il convient d’instaurer une collecte de cartons auprès du service Informatique,

13718 AO cedex Tél. 04 91 10 48 00 • Fax 04 91 10 48 23 […] […] […] • Web: http://www.AB.com Courriel: info@AB.com

Envoyé en préfecture le 18/01/2022

Reçu en préfecture le 18/01/2022

Affiché le YCIY In 013-211300025-20220118-DM 2022_03-AU

ARTICLE 1: De signer un avenant au contrat initial avec la Société BP Environnement pour la mise en place d’une collecte de cartons auprès du service Informatique. La collecte

s’effectuera tous les quinze jours. ARTICLE 2: L’abonnement mensuel est augmenté de 20 € H.T soit 24 € T.T.C, soit

un montant total de 470 € II.T ct 564 € T.T.C.

ARTICLE 3: L’avenant au contrat prend cffct à compter du mois de février 2022.

Les termes du contrat initial restent inchangés.

ARTICLE 4: les dépenses afférentes à cc contrat seront imputées au budget communal

2022, article 611 chapitre 011. ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune d’AO et/ou d’un recours contentieux auprès Tribunal Administratif de Marscille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet http://telcrecours.fr. ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil MBE.

ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AK est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfct des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à AK, le

I Le Maire,

73199 X Y ^C^A^L^A