VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez ^la ^présente ^décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à Le: 13 OCT 2021 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art. L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf: CIR/DGST/SG/Dossier n° 2021/503/N° 1179

Objet Portant règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules dans la rue du […] MADIER dans le cadre de travaux sur réseau d’eau

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

^VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L2212-1,

L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles. L2122-1

VU le Code de la Route,

VU le nouveau Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs

à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n°621 du 07 Juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, Adjoint au Maire, en matière de circulation et de stationnement

VU l’avis favorable émis le 14 Septembre 2021 par la Métropole Aix Marseille Provence (DAET: D21-04994DAET1)

VU l’arrêté municipal n° 1071 du 19 Décembre 2020 portant règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules, permis de stationnement et règlement pour l’installation des étals des commerçants dans la zone piétonne du centre ancien,

CONSIDERANT le mail adressé le Mardi 14 Septembre 2021 par l’entreprise BRONZO, ayant son siège social – […] agissant pour le compte de la Société

^des ^Eaux ^de ^Marseille Maître d’Ouvrage- va procéder à la reprise d’un branchement d’eau potable et assainissement pour le compte de son client Monsieur Z AA au droit du […] rue du […]

MADIER, dès publication du présent arrêté et jusqu’au 22 Novembre 2021 (durée des travaux 1 jour),

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter l’exécution desdits travaux,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 ¹ www.[…].com

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CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation publique et le stationnement des véhicules sur la voie concernée comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation piétonne et le stationnement des véhicules sur la voie concernée comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

ARRETE

ARTICLE 1: Durant les travaux susvisés qui auront lieu au […], dès publication du présent arrêté et jusqu’au 22 Novembre 2021 (durée des travaux 1 jour), les dispositions suivantes devront être respectées :

[…], au droit du […]

CIRCULATION: Interdite à la circulation

[…] côté […]

Déviationparle Boulevard Anatole France-Rue Y Vignol-Rue du Petit Madier-Rue Aharonian

Pour mémoire interdit SAUF pour les véhicules de l’entreprise BRONZO qui

- STATIONNEMENT: sera autorisée à stationner en milieu de voie dans le cadre de leur intervention

CIRCULATION PIETONNE: déviée sur le côté opposé au chantier par le personnel de l’entreprise

BRONZO

L’accès le plus pratique et accessible peut se faire par le boulevard ANATOLE

FRANCE ou les véhicules peuvent stationner sans gêner. En dehors des horaires définis pour la zone piétonne (6h00 et 10h00), il faudra prendre soin de contacter le Service de la Police Municipale au 04-42-83-86-72 qui a en charge la gestion des bornes ceinturant le centre ancien (chaque véhicule concerné devra apposer derrière le pare-brise un exemplaire du présent arrêté). Toute précaution devra être prise afin de sécuriser la circulation des piétons au moment des manœuvres des camions intervenant sur le chantier.

Prescriptions particulières :

A) Il est rappelé que la zone piétonne dont fait partie la rue la rue du […] MADIER est ouverte à tout véhicule le matin, entre 6 h et 10 h, et qu’il importe donc que l’entreprise citée ci-dessus prenne toute précaution au moment des éventuels passages d’autres véhicules.

B) Il faudra éviter d’accéder dans la rue du […] MADIER avec les camions les jours de marché

(les Mardis matin jusqu’à 13h00) C) Privilégier le Lundi jour de fermetures des commerces pour effectuer les travaux susvisés et les chargements et déchargements importants

ARTICLE 2: L’entreprise BRONZO devra assurer en tout temps le libre accès aux riverains, aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie. Les travaux devront être signalés de jour comme de nuit ; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les éclairages ou autres dispositifs seront mis en place par l’entreprise BRONZO qui en assurera également la maintenance permanente.

ARTICLE 3: La responsabilité de l’entreprise BRONZO sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations.

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^ARTICLE ⁴: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de SECURITE PUBLIQUE de LA CIOTAT, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 13 OCT 2021

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la Circulation et au stationnement

^IE DE LA R I A M

Bouches

hes d

Rhone

M. Y X

Destinataires:

Commissariat Sv Communication Sv Circulation

Sv Administration Générale (original) Centre de Secours Sté Bronzo

Police Municipale Affichage

Métropole Aix-Marseille Sv assurance

Provence

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