VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSI

LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à Le: 18 FFV 2021 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf: CIR/DGST/LL/Dossier n° 2021/80/N°231

Objet : Portant réglementation de la circulation publique et du stationnement de véhicules sur l’ensemble du territoire communal dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1,

L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n° 621 du 7 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,

CONSIDERANT que l’entreprise AXIONE ayant son siège social – 595, rue AD Berthier CS 40452 – Domaine de Saint Hilaire – 13592 AIX EN PROVENCE – agissant pour le compte de Bouygues Télécom – doit intervenir sur l’ensemble du territoire communal pour le déploiement du réseau fibre optique dans les infrastructures d’orange pour raccordement de divers établissements et entreprises, dés publication et le 02 Avril 2021 (durée d’intervention: maximum 1 jour par site),

^CONSIDERANT que dans le cadre de ces travaux, l’entreprise AXIONE sera assistée des sociétés suivantes :

- BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE (341 Chemin Neuf- 84210 St

DIDIER)

ISFORE ([…])

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter l’exécution desdits travaux,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone : 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 www.Z.com

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CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation publique et le stationnement des véhicules comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

ARRETE

^ARTICLE ¹: Durant les travaux susvisés qui auront lieu dés publication et le 02 Avril 2021 (durée d’intervention: maximum 1 jour par site), les dispositions suivantes devront être respectées.

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL, AUX ABORDS DES LIEUX d’INTERVENTION

CIRCULATION: Vitesse limitée à 30 km/h

Chaussée rétrécie pour les voies à sens unique Alternée manuellement lorsque cela s’avère indispensable (mais à éviter) Dépassement interdit

Interdit au droit des travaux (lorsque celui-ci existe) SAUF pour les STATIONNEMENT: véhicules des sociétés AXIONE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE et ISFORE dans le cadre de leurs interventions respectives

OÙ

Autorisé uniquement pour les véhicules des sociétés AXIONE,

BOUYGUES ENERGIE SERVICE et ISFORE sur les secteurs où le stationnement est en principe interdit et ceci sans porter nuisance aux usagers

CIRCULATION PIETONNE : Canalisée et sécurisée sur le trottoir (ou l’accotement) concerné par l’ouverture de la (ou des) chambre(s) lorsque la largeur restante disponible le permet

OÙ

Interdite sur le trottoir (ou l’accotement) concerné par l’ouverture de la (ou des) chambre(s) et déviée sur le trottoir (ou accotement) opposé si la largeur de trottoir (ou de l’accotement) n’est pas suffisante pour pouvoir permettre le passage des piétons à côté de la chambre en toute sécurité.

Prescriptions particulières à respecter absolument au vu de la liste des voies fournie par la société

AXIONE et de certaines contraintes (secteur, période estivale, période de fêtes …), il est demandé à celle-ci et à ses sous-traitants :

De privilégier des interventions de nuit sur les routes à forte circulation (avenues Y Crozet, […] AA, AB AC, AD AE, AF AG, […] AH, chemin du

Puits de Brunet),

De ne pas intervenir aux heures d’entrée et de sortie d’écoles (à savoir durant les créneaux :

8 h 15/8 h 45 16 h 15/16 h 45 – 17 h 15/17 h 45) sur les voies donnant accès à des écoles, collègues, lycées, et privilégier dans ce cas les vacances scolaires,

De ne pas intervenir sur l’avenue […], l’avenue […] AA, l’avenue Victor

Hugo, le […], le […], le mardi, jour de marché en centre-ville,

De prendre contact avec la Police Municipale en ce qui concerne les accès aux voies situées en zone piétonne du centre ancien (04.42.83.89.00), De ne pas intervenir sur une voie où une autre entreprise est déjà présente pour un autre chantier.

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ARTICLE 2: Les sociétés AXIONE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE et ISFORE devront assurer en tout temps le libre accès aux riverains, aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie et ne jamais bloquer totalement une voie durant leurs interventions.

Les travaux devront être signalés de jour comme de nuit ; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les déviations, les éclairages ou autres dispositifs seront mis en place par les sociétés AXIONE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE et ISFORE qui en assureront

également la maintenance permanente.

ARTICLE 3: La responsabilité des sociétés AXIONE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE et

ISFORE sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations.

ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le

Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article

L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 18 FEV 2021

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la circulation et au Stationnement

IRIE DE

ACIO A M

Bouches

du Rhône d

M. Y X

Destinataires:

Sv Circulation Sv Communication Commissariat AXIONE-ISFORE Sv Administration Générale (original) Centre de Secours Bouygues Energie Service Affichage Police Municipale Métropole Aix-Marseille Provence Sy assurance

Dossier n° 2021/80 – Déploiement réseau fibre optique sur l’ensemble du territoire communal (AXIONE)

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