VILLE DE LA CIOTAT.

IVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE Le: 03 FEV 2022 vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/SG/Dossier n° 2022/37/N° 104

Objet Portant dérogation à l’arrêté municipal n° 170 du 20 Avril 2012 dans le cadre du terrassement et de la livraison d’une piscine

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212

-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2212 et suivants,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article 2122-1,

VU le Code de la Route, et notamment l’article R 225,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 n ovembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n° 170 du 20 Avril 2012 portant règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules sur l’avenue […],

VU Les arrêtés municipaux n° 621 du 07 Septembre 2020 et n° 20 du 12 Janvier 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur X Y, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,

CONSIDERANT la demande adressée le 17 Janvier 2022 par Monsieur Z AA […] 267 avenue […] en vue d’obtenir, l’autorisation de faire stationner des camions de plus de 3,5 T sur l’avenue […], pour le terrassement et pour la livraison d’une petite piscine, programmée entre le 28 février 2022 et le 14 Mars 2022 (terrassement: du 28 Février 2022 et jusqu’au 2 Mars 2022 – la livraison de la piscine est prévue entre le 3 Mars

2022 et le 14 Mars 2022)

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre les livraisons et les travaux susvisés,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00- Télécopie : 04 42 08 23 71

www.[…].com

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CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe d’autoriser la société de terrassement < Martina » ayant son siège social […] et la société

< Pool Spirit » ayant son siège social […], le temps nécessaire de décharger l’engin pour le terrassement et de faire circuler leurs camions par rotation pour le chargement des terres (environ 1 h00 à 2 h00) et charger l’engin à la fin des travaux ainsi que pour la livraison de la piscine (1 heure maximum) sur la voie concernée, par dérogation à l’arrêté municipal n°170 du 20 Avril 2012 susvisé, comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

ARRETE

ARTICLE 1: Les dispositions de l’article 5 (point 1) de l’arrêté municipal du 17 Novembre 2008 seront momentanément suspendues.

Dans le cadre du terrassement et de la livraison susvisés, programmés entre le 28 février 2022 et le 14 Mars 2022 (terrassement du 28 Février 2022 et jusqu’au 2 Mars 2022 – la livraison de la piscine est prévue entre le 3 Mars 2022 et le 14 Mars 2022), les dispositions suivantes devront être respectées.

Les sociétés Martina et Pool Spirit seront autorisées, à titre exceptionnel :

- À faire circuler sur l’avenue […] leurs camions de plus de 3,5 T afin d’assurer le terrassement et la livraison de la piscine pour son client

- CIRCULATION: Vitesse limitée à 30 km/h

Alternée manuellement par le personnel des sociétés Martina et Pool Spirit afin de pouvoir réguler la circulation au mieux dans les deux sens Chaussée rétrécie

- STATIONNEMENT: Pour mémoire interdit au droit des travaux SAUF pour les véhicules des sociétés Martina et Pool Spirit qui seront autorisés à stationner en bordure de voie dans le cadre de son intervention en chevauchant le trottoir

- CIRCULATION PIETONNE : Interdite au droit des travaux et déviée sur trottoir opposé à partir des passages piétons existants ou à créer provisoirement par les sociétés Martina et Pool Spirit.

Prescription particulière: Les sociétés Martina et Pool Spirit devront éviter d’intervenir le Mardi matin en raison de l’accroissement du flux de véhicules vers le centre-ville en raison de la tenue du marché et devront privilégier les travaux le mercredi afin de ne pas perturber le secteur les jours d’école. De plus, une grande attention devra être apportée à la sécurité sur cette voie très fréquentée et sur laquelle la visibilité, selon les lieux, est faible.

Les sociétés Martina et Pool Spirit se devront de prévenir le Service Circulation au 04 48 08 88 10 ou le 04 42 83 89 18, 48 h avant, de manière à ne pas interférer dans le bon déroulement des travaux en cours si nécessaire

^ARTICLE ²: La responsabilité des sociétés Martina et Pool Spirit seront substituées à celle de l’administration si celles-ci venaient à être recherchées pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations.

A cette occasion, les sociétés Martina et Pool Spirit devront avoir contractées un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les biens et les personnes.

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ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à LA CIOTAT, le 03 FEV 2022

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la Circulation et au Stationnement,

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Destinataires :

Commissariat Sv Administration Générale (original) Mr AA

Centre de secours Affichage Ciotabus

Métropole Aix Marseille Provence Sv Communication Taxis Navarro

Police municipale Sv Assurance

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