VILLE DE LA CIOTAT.

CIVITATENSIS

LA CIOTAT

Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à Le: 26 JUIL 2022 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille de l’art L 2131-1 et ss. du-CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : DACV/N° DAV000480 20729

Objet Portant réglementation temporaire de la circulation publique du CHEMIN DU PUITS DE […] ([…]) dans le cadre de travaux d’adduction pour du tirage électrique

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. […]. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. […]. 411-

21-1,

VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l’ arrêté municipal n° 173 du 2 Mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur X Y, Adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement,,

^VU ^la ^demande ^en date du 05/07/2022 émise par ERT TECHNOLOGIES demeurant 16 Rue D’ATHENES, ZI Les ESTROUBLANS 13127

VITROLLES représentée par Monsieur Z AA aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux d’adduction pour du tirage électrique rendent nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 27/07/2022 au 28/07/2022, CHEMIN DU PUITS DE

[…] ([…]),

HÔTEL DE VILLE – […] maritimes B.[…]

Téléphone : 04 42 08 88 00 – P op 64 42 08 23 71 eleco

www.[…].com

ARRÊTE

ARTICLE 1: À compter du 27/07/2022 et jusqu’au 28/07/2022, la circulation est alternée manuellement à raison d’une seule journée entre ces dates, de nuit, au niveau du CHEMIN DU

PUITS DE […] ([…]).

ARTICLE 2: Le demandeur ERT TECHNOLOGIES est autorisé à stationner au niveau du

27 CHEMIN DU PUITS DE […] ([…]), aux abords de la piste cyclable, et sur le PARKING DU COLLEGE VIREBELLE.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIES.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’Article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

26 JUIL 2022 Fait à La Ciotat, le

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire, délégué à la circulation et au stationnement CIOTAT

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Bouches

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Monsieur X Y

DIFFUSION:

• ^ERT ^TECHNOLOGIES Département des Bouches-du-Rhône Cabinet du Maire

• Police Municipale

•Communication Ciotabus/SAV

•

•Taxis • Administration Générale

• Commissariat de Police

• Centre de secours Assurance

•

• Marseille Provence Métropole LCP

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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