Tribunal administratif de Marseille, 20 juin 2024, n° 2403429
TA Marseille
Rejet 20 juin 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Inadmissibilité de la demande de révision de l'évaluation

    La cour a estimé que la révision de l'évaluation relève de l'appréciation souveraine du jury et n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge administratif.

  • Rejeté
    Conséquences de la non-admission sur la carrière de la requérante

    La cour a jugé que ces arguments sont dénués d'influence sur l'appréciation de la légalité de la décision contestée et ne peuvent qu'être écartés.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 20 juin 2024, n° 2403429
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2403429
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 20 juin 2024, n° 2403429