Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 mars 2025, n° 2410149 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2410149 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | France Travail Provence-Alpes- |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A forme opposition contre la contrainte émise le 1er octobre 2024 par France Travail Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour le recouvrement de deux indus d’allocation spécifique de solidarité d’un montant total de 15267,12 euros.
Par un acte enregistré le 19 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 20 mars 2025.
Le président de la 9ème chambre,
Signé
G. FEDI
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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