Désistement 20 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 févr. 2025, n° 2408229 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2408229 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société Hoppen France, représentée par la société d’avocats Cabinet Palier-Brault associés, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler le titre de recettes du 6 juin 2024 par lequel l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille a mis à sa charge la somme de 157 200 euros et de la décharger de cette somme.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la société Hoppen France déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société Hoppen France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France et à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au directeur général de l’agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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