Tribunal administratif de Marseille, 8 juillet 2025, n° 2507913
TA Marseille
Désistement 8 juillet 2025

Arguments

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  • Autre
    Extrême urgence

    La cour a pris acte du désistement de la SASU Santorini, rendant la demande de suspension sans objet.

  • Autre
    Atteinte aux libertés fondamentales

    La cour a noté que la demande était devenue sans objet suite au désistement de la SASU Santorini.

  • Rejeté
    Frais de justice

    La cour a rejeté cette demande, considérant qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme demandée.

Résumé par Doctrine IA

La SASU Santorini demandait la suspension de l'arrêté du maire de Marseille interdisant l'ouverture de son restaurant au public. Elle invoquait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'entreprise et du commerce.

La ville de Marseille demandait que soit pris acte du désistement de la requérante et réclamait des frais de justice. La SASU Santorini a finalement déclaré se désister de sa requête.

Le juge des référés a donné acte du désistement de la SASU Santorini et a rejeté les conclusions de la ville de Marseille relatives aux frais de justice.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 8 juil. 2025, n° 2507913
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2507913
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Marseille, 8 juillet 2025, n° 2507913