Tribunal administratif de Marseille, 30 septembre 2025, n° 2509318
TA Marseille
Désistement 30 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision du préfet

    Le juge des référés a estimé qu'aucun moyen n'était propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 30 sept. 2025, n° 2509318
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2509318
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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