Vu l’intérêt qui s’attache à ce qu’une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2508683 opposant la société Europ’TP à la métropole Aix-Marseille-Provence ;

Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative ;

Vu le code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : M^e Hortense Moisand, 12 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, 06 22 27 66 27, 01 40 20 08 47, hmoisand@constellation.law, est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose la société Europ’TP à la métropole Aix-Marseille-Provence.

Article 2 : Les avocats constitués devront communiquer les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone, adresse et courriel) à la médiatrice désignée, dans les huit jours de la réception de la présente ordonnance.

Article 3 : Mission est donnée à la médiatrice :

— d’expliquer aux parties le principe, le but et les modalités d’une mesure de médiation ;

— de recueillir par écrit leur consentement ou leur refus de cette mesure dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Article 4 : Dans l’hypothèse où au moins l’une des parties refuserait le principe de la médiation, la médiatrice en informera, dans les meilleurs délais, le référent médiation du tribunal (à l’adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) et cessera ses opérations sans défraiement dans cette hypothèse.

Article 5 : Dans l’hypothèse où les parties donneraient leur accord à la médiation ainsi proposée, la médiatrice en informera, dans les meilleurs délais, le référent médiation du tribunal (à l’adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) et pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.

Sa désignation pour conduire ces opérations est faite pour une durée de trois mois à compter de la date à laquelle toutes les parties auront donné leur accord à la médiation. À l’expiration de ce délai, renouvelable une fois à la demande de la médiatrice, cette dernière informera le référent médiation du tribunal (à l’adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.

Article 6 : La médiatrice précisera au plus tard lors de la 1ère réunion, via une convention de médiation proposée à la signature des parties, le montant de ses honoraires et la répartition de la charge entre les parties.

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée aux parties et à la médiatrice.

Le président,

signé

P-Y. Gonneau