Désistement 29 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 29 mai 2026, n° 2608661 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2608661 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mai 2026, M. A… B… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet née le 10 février 2026 du silence gardé par la préfecture des Bouches-du-Rhône sur sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « salarié » ;
2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l’ordonnance, un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2026, M. B… déclare se désister des conclusions de sa requête, au vu du renouvellement de son récépissé de demande de titre de séjour, délivré le 22 mai 2026 pour une durée de trois mois.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la présente requête et au vu de la délivrance le 22 mai 2026, d’un récépissé de demande de titre de séjour, accordé pour une durée de trois mois, M. B… s’est désisté des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 mai 2026.
La juge des référés,
Signé
E. Felmy
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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