Tribunal administratif de Marseille, 5 février 2026, n° 2601771
TA Marseille
Rejet 5 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence de la situation médicale

    Le juge a estimé que le requérant n'a pas justifié de l'urgence de cette mesure, d'autant plus qu'il avait déjà obtenu une désignation d'expert médical.

  • Rejeté
    Droit à l'information médicale

    Le juge a considéré que le requérant n'a pas apporté d'éléments justifiant la nécessité d'une telle mesure dans l'urgence.

  • Rejeté
    Protection de la santé en détention

    Le juge a jugé que le requérant n'a pas démontré l'urgence de cette demande et a rejeté la requête.

  • Rejeté
    Accès aux soins en détention

    Le juge a estimé que le requérant n'a pas justifié de l'urgence de cette demande.

  • Rejeté
    Droit à la vie privée

    Le juge a jugé que le requérant n'a pas apporté d'éléments suffisants pour justifier cette demande.

  • Rejeté
    Nécessité d'examens médicaux

    Le juge a considéré que le requérant n'a pas justifié l'urgence de cette demande.

  • Rejeté
    Protection des échanges judiciaires

    Le juge a jugé que le requérant n'a pas apporté d'éléments suffisants pour justifier cette demande.

  • Rejeté
    Droit de vote des détenus

    Le juge a considéré que cette demande ne relevait pas de la compétence de la juridiction administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 5 févr. 2026, n° 2601771
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2601771
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 10 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 5 février 2026, n° 2601771