Tribunal administratif de Melun, 14 mai 2025, n° 2503278
TA Melun
Rejet 14 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Insertion professionnelle

    La cour a estimé que les éléments fournis ne suffisent pas à justifier l'annulation de l'arrêté, car ils ne démontrent pas une situation qui pourrait contrebalancer la menace à l'ordre public.

  • Rejeté
    Présence de la famille en France

    La cour a jugé que cette allégation, sans précisions ni pièces justificatives, ne peut pas être prise en compte pour annuler l'arrêté.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 14 mai 2025, n° 2503278
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2503278
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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