Désistement 7 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 7 avr. 2025, n° 2504547 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2504547 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, M. A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 septembre 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a rejeté sa demande de regroupement familial ;
2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de faire droit à sa demande de regroupement familial ou, à défaut, d’enjoindre à l’OFII de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge du défendeur la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M. B doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Melun, le 7 avril 2025.
Le juge des référés,
Signé : P. Zanella
La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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