Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 janvier, complétée les 20 et 22 janvier 2026, M^me A… B… B… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer dans les plus brefs délais un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour l’autorisant expressément à quitter le territoire français et à y revenir.

Elle soutient que, de nationalité coréenne, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 29 octobre 2025 sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France et qu’elle n’a eu aucune réponse de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, que la condition d’urgence est satisfaite car elle doit se rendre en Corée le 15 février 2026 pour y subir un traitement médical et que la mesure sollicitée est utile et ne fait obstacle à aucune décision administrative.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 19 février 2026, M^me B… indique se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

M^me B…, ressortissante coréenne née le 20 décembre 1979, titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au 17 janvier 2026, en a demandé le renouvellement le 29 octobre 2025 sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France. Elle n’a reçu aucune réponse du préfet du Val-de-Marne. Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, elle a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour l’autorisant expressément à quitter le territoire français et à y revenir.

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence, et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

Aux termes de l’article L. 433-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque l’étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans, d’une carte de résident ou d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date d’expiration de ce document et la décision prise par l’autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d’expiration. (…) ».

Par son mémoire complémentaire enregistrée le 19 février 2026, M^me B…, qui était en tout état de cause en mesure de justifier de la régularité de son séjour en France jusqu’au 17 avril 2026, a indiqué se désister des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à M^me B… de son désistement de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… B… et au préfet du Val-de-Marne.

Le juge des référés,

Signé : M. Aymard

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,