Désistement 7 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 7 janv. 2026, n° 2506172 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2506172 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M. B… A… et Mme D… C…, représentés par Me Dupichot et Me Schott, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de Joinville-le-Pont a accordé à M. E… F… un permis de construire n° PC 094 042 24 N00015 en vue de la construction d’une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section F n° 214 sur terrain situé 45, quai de Béthune à Joinville-le-Pont, ensemble la décision du 9 avril 2025 par laquelle le maire de Joinville-le-Pont a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté susvisé ;
2°) de mettre à la charge de M. E… la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier du 12 novembre 2025, le tribunal a invité M. A… et Mme C… à confirmer leur requête en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. A… et Mme C… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. A… et Mme C… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A… et Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, à Mme D… C…, à la commune de Joinville-le-Pont et à M. F… E….
Fait à Melun, le 7 janvier 2026.
La présidente de la 7ème chambre
I. Gougot
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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