Tribunal administratif de Melun, 20 janvier 2026, n° 2511471
TA Melun 18 août 2025
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TA Melun
Désistement 20 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Illégalité de l'arrêté

    Le tribunal a jugé que le demandeur n'a pas établi de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

  • Rejeté
    Droit à la titularisation

    Le tribunal a rejeté cette demande en raison du rejet préalable de l'annulation de l'arrêté, qui constitue un obstacle à la titularisation.

  • Rejeté
    Nécessité de prolonger le stage

    Le tribunal a estimé que cette demande ne pouvait être accueillie en raison du rejet des demandes précédentes.

  • Rejeté
    Droit à un réexamen

    Le tribunal a rejeté cette demande, considérant qu'elle était liée aux demandes précédentes qui avaient été rejetées.

  • Rejeté
    Droit à des frais de justice

    Le tribunal a rejeté cette demande en raison du rejet des demandes principales.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 20 janv. 2026, n° 2511471
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2511471
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Melun, 18 août 2025
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Melun, 20 janvier 2026, n° 2511471