Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 qui le radie des cadres et l’admet à la retraite au 1er août suivant.

Par mémoire, enregistré le 6 juin 2024, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie conclut au rejet du recours.

Par un courrier du greffe du 28 janvier 2025, le requérant a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. M. A a été invité, en application des dispositions précitées de l’article

R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, par un courrier du greffe envoyé le 28 janvier 2025 sur Télérecours qu’il est réputé avoir lu deux jours ouvrés plus tard, en application de l’article R.611-8-6 du même code. Le délai d’un mois étant expiré et aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction, l’intéressé est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Fait à Montpellier, le 10 mars 2025.

Le président,

V. Rabaté

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 10 mars 2025.

La greffière,

E. Tournier

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