Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 avril 2022 et 29 novembre 2022, l’organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust, représentée par M^e Alston et M^e Le Frêche, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française distribués au cours de l’année 2018 pour la fraction excédant 15% ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 août 2022 et 13 février 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé d’un non-lieu à statuer à concurrence de la restitution partielle, prononcée en cours d’instance, des retenues à la source litigieuses, et au rejet du surplus des conclusions.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 juin 2023, l’organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : «  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement susvisé de la requête de l’organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents.

Fait à Montreuil, le 29 juin 2023.

Le président de la 10ème chambre,

B. Auvray

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.