Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, le fonds d’investissement FIDELITY INVESTMENT TRUST – FIDELITY OVERSEAS FUND, représenté par M^e Schneider, demande au tribunal :

1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française au titre de l’année 2021, à hauteur de 1 493 473,16 euros ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, dans la mesure où, par une décision du même jour, une restitution à concurrence de la somme de 1 452 035,34 euros a été accordée au requérant, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, le fonds d’investissement FIDELITY INVESTMENT TRUST – FIDELITY OVERSEAS FUND déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, le fonds FIDELITY INVESTMENT TRUST – FIDELITY OVERSEAS FUND a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds d’investissement FIDELITY INVESTMENT TRUST – FIDELITY OVERSEAS FUND.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds d’investissement FIDELITY INVESTMENT TRUST – FIDELITY OVERSEAS FUND et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents.

Fait à Montreuil, le 17 décembre 2024.

Le président de la 7ème chambre,

J. Charret

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.