Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, le fonds Washington Mutual Inversors Fund, représenté par M^e Daguzan, a demandé au tribunal :

1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l’année 2021, pour un montant total de 419 693,21 euros ;

2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, le fonds Washington Mutual Inversors Fund déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

Le désistement de du fonds Washington Mutual Inversors Fund est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de du fonds Washington Mutual Inversors Fund.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds Washington Mutual Inversors Fund et au directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents.

Fait à Montreuil, le 3 novembre 2025.

Le président de la 1ère chambre,

A. Marchand

La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.