Désistement 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 14 mars 2025, n° 2412375 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2412375 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M. A B, représenté par la Selarl Dehan et Schinazi, avocat, demande au tribunal administratif :
1°) d’annuler le retrait de 3 points opéré par le ministre de l’intérieur consécutivement à l’infraction du 21 février 2023 ;
2°) d’enjoindre au ministre de lui restituer ces 3 points.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête de M. B.
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Considérant qu’aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Considérant que, par un acte enregistré le 12 mars 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l’intérieur.
Fait à Montreuil, le 14 mars 2025.
Le vice-président du tribunal administratif,
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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