Tribunal administratif de Montreuil, 12 mars 2025, n° 2415901
CAA Paris
Annulation 6 mars 2024
>
CAA Paris
Rejet 6 mai 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Non-lieu à statuer 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 septembre 2025
>
CAA Paris
Désistement 24 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 24 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 24 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 29 septembre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 octobre 2025
>
CAA Paris
Rejet 1 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de précisions sur les moyens de la requête

    La cour a constaté que la requête ne comportait que des moyens manifestement non précisés, permettant ainsi de la rejeter.

  • Rejeté
    Absence de précisions sur les moyens de la requête

    La cour a jugé que la requête ne comportait pas de précisions suffisantes pour justifier l'injonction demandée.

  • Rejeté
    Absence de fondement pour la demande d'indemnité

    La cour a estimé que la demande d'indemnité n'était pas fondée en raison de l'absence de précisions sur les moyens de la requête.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 12 mars 2025, n° 2415901
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2415901
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Montreuil, 12 mars 2025, n° 2415901