Désistement 16 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 16 oct. 2024, n° 2401975 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2401975 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | la commune de Lusse |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la commune de Lusse demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section B N° 1320, au 9 Les trois maisons à Lusse (88490) et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, la commune de Lusse déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de la commune de Lusse est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lusse.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lusse.
Fait à Nancy, le 16 octobre 2024.
Le président,
S. Davesne
La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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