Désistement 30 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 30 sept. 2025, n° 2502206 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2502206 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, et transmise au tribunal administratif de Nancy, qui l’a enregistrée sous le n° 2502206 le 9 juillet 2025, M. A… B…, représenté par Me Canis, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Epinal a prolongé son placement à l’isolement du 26 juin au 26 septembre 2025.
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. B… déclare se désister de cette instance, tout en maintenant l’autre instance contestant ce même acte.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…). »
2. M. B… s’est désisté de la requête enregistrée sous le n° 2502206. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B… concernant l’affaire enregistrée sous le n° 2502206.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nancy, le 30 septembre 2025
La présidente de la 3ème chambre,
A. Samson-Dye
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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