Tribunal administratif de Nancy, 30 décembre 2025, n° 2500044
TA Strasbourg 31 décembre 2024
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TA Nancy
Désistement 30 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a constaté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, ce qui entraîne son désistement et rend la demande irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 30 déc. 2025, n° 2500044
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2500044
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 décembre 2024, N° 2409877
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 30 décembre 2025, n° 2500044