Désistement 7 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 7 nov. 2025, n° 2513534 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2513534 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M. A… B…, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 10 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. B… déclare qu’il ne veut pas poursuivre son affaire devant les tribunaux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, M. B…, déclarant qu’il ne veut pas poursuivre son affaire devant les tribunaux, doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nantes, le 7 novembre 2025.
Le président,
A. PENHOAT
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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