Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 2025, n° 2415212
TA Nantes
Désistement 24 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Droit au respect de la vie familiale

    La cour a noté que le visa a finalement été accordé, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Délai de traitement des demandes de visa

    La cour a constaté que le visa a été délivré avant la décision, rendant la demande d'injonction sans objet.

  • Autre
    Frais de justice engagés

    La cour a noté que le désistement des requêtes rendait cette demande sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 24 mars 2025, n° 2415212
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2415212
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 2025, n° 2415212