Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, le groupement constitué de la société Impact Evènements Sécurité, mandataire, de la société Private Security Guards et de la SARL Impact Sécurité, représenté par la SELARL Plenot-Suares-Orlandini, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :

1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 du maire de Nice rejetant son offre pour l’attribution du marché concernant les prestations de gardiennage et de sûreté du village de Noël de Nice ;

2°) d’annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Nice pour les prestations de gardiennage et de sûreté du village de Noël de Nice ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 2000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 décembre 2024, la commune de Nice conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des sociétés Private Security Guards, Impact Sécurité et Impact Evènements Sécurité une somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la Société Tamaris Sécurité Privée, attributaire du marché litigieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des sociétés Private Security Guards, Impact Sécurité et Impact Evènements Sécurité une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :

— le code des marchés publics ;

— le code de justice administrative ;

— la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé ;

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, le groupement requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Considérant ce qui suit :

1. Le groupement constitué de la société Impact Evènements Sécurité, mandataire, de la société Private Security Guards et de la SARL Impact Sécurité, a saisi le juge des référés, sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative aux fins d’annulation de la décision du 25 novembre 2024 du maire de Nice rejetant son offre pour l’attribution du marché concernant les prestations de gardiennage et de sûreté du village de Noël de Nice et d’annulation de la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Nice pour ledit marché.

2. Le groupement requérant, la requête susvisée étant inscrite au rôle de l’audience du 16 décembre 2024 à 10h30, a déclaré, par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, à 8h42, se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête y compris celles concernant les frais de l’instance. Rien ne s’y opposant, il y a lieu de donner acte au requérant de son désistement.

Sur les conclusions de la commune de Nice et de la société Tamaris Sécurité Privée, attributaire du marché litigieux, tendant à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative :

3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Nice, présentées sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative, et de mettre à la charge du groupement requérant la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune et non compris dans les dépens.

4. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de faire droit aux conclusions de la société Tamaris Sécurité Privée, présentées sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative, et de mettre à la charge du groupement requérant la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par ladite société et non compris dans les dépens.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte de son désistement au groupement constitué de la société Impact Evènements Sécurité, mandataire, de la société Private Security Guards et de la SARL Impact Sécurité.

Article 2 : Le groupement constitué de la société Impact Evènements Sécurité, mandataire, de la société Private Security Guards et de la SARL Impact Sécurité versera à la commune de Nice la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le groupement constitué de la société Impact Evènements Sécurité, mandataire, de la société Private Security Guards et de la SARL Impact Sécurité versera à la société Tamaris Sécurité Privée la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Impact Evènements Sécurité, à la commune de Nice et à la société Tamaris Sécurité privée.

Fait à Nice, le 18 décembre 2024.

Le juge des référés,

signé

P. A

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation, la greffière,