Tribunal administratif de Nice, 28 août 2025, n° 2504415
TA Nice
Désistement 28 août 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence liée à la carence du préfet

    Le juge des référés a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 28 août 2025, n° 2504415
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2504415
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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