Tribunal administratif de Nîmes, 18 mars 2025, n° 2404807

TA Nîmes
Désistement 18 mars 2025

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Sur la décision

Référence :	TA Nîmes, 18 mars 2025, n° 2404807
Juridiction :	Tribunal administratif de Nîmes
Numéro :	2404807
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Sur les parties

Parties :	département du Gard, caisse d'allocations familiales du Gard

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé, sur son recours administratif préalable, la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Gard a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 943,02 euros (INK 002) au titre de la période du 1er mai 2022 au 30 septembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le département du Gard informe le tribunal de l’annulation de l’indu litigieux et conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.

Par un courrier du 6 janvier 2025, M. A a été invité par le tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () « . Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : » Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ".

2. M. A, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a été invité à confirmer le maintien de sa requête par une lettre qui lui a été adressée le 6 janvier 2025 au moyen de l’application « Télérecours citoyens ». En dépit de cette invitation, le requérant n’a pas, dans le délai d’un mois qui lui était imparti, confirmé expressément le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. A est réputé s’être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département du Gard.

Fait à Nîmes, le 18 mars 2025.

Le président,

Christophe Ciréfice

La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui la concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.