Désistement 10 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 10 avr. 2025, n° 2501182 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2501182 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l’Eurl Ambulance ADML, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 14 mars 2025 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie a prononcé la suspension de son agrément ;
2°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé Occitanie la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la requête n° 2501186 par laquelle l’Eurl Ambulance ADML demande l’annulation de la décision attaquée.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, Eurl Ambulance ADML a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’Eurl Ambulance ADML.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Eurl Ambulance ADML et à l’agence régionale de santé Occitanie.
Fait à Nîmes, le 10 avril 2025.
Le juge des référés,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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