Tribunal administratif de Nîmes, 18 août 2025, n° 2502109
TA Nîmes
Rejet 18 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Insuffisance de motivation de la décision

    La cour a estimé que les décisions de refus d'admission en master ne nécessitent pas de motivation selon la législation en vigueur.

  • Rejeté
    Erreur d'appréciation

    La cour a jugé qu'elle ne pouvait pas contrôler l'appréciation du jury sur les mérites d'un candidat, sauf si celle-ci était fondée sur des considérations autres que la valeur des prestations.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 18 août 2025, n° 2502109
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2502109
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

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